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CONDITIONS DE VENTE

 Article I – Objectif:

La stabilité d’une relation harmonieuse et réussie est notre premier objectif. France-Harmonie s’engage à définir avec précision votre personnalité et vos attentes à travers une juste analyse des présentations et un choix réel d’appartenance. 

Article II – Disponibilité:

Les points essentiels d’un échange de qualité passent obligatoirement par une disponibilité permanente et une écoute attentive des candidats: France-Harmonie vous assure dans ce domaine et à condition que vous ayez souscrit à une de nos options  » First-Class », une structure téléphonique et électronique est capable de répondre à vos appels et courriers mails et à satisfaire vos demandes chaque fois que vous en éprouverez la nécessité. 

Article III – Morale professionnelle:

Tout programme de rencontre appelle un soutien complet des conseils à l’égard de chaque candidat: France-Harmonie s’applique à suivre la stricte morale professionnelle en vous aidant à analyser vos intentions, et vous prodigue toute l’aide nécessaire à la réalisation de vos projets en respectant la protection de vos droits: droits du consommateur, droit d’information, droit d’accès et de rectification de ses données personnelles sous réserve de fournir une preuve sérieuse de son identité ( Lien vers CNIL). 

Article IV – Moyens:

La présentation organisée exige un encadrement total et un suivi relationnel actif en matière d’aide à la rencontre: France-Harmonie met en oeuvre tous les moyens adaptés pour vous proposer une qualité de prestations à la hauteur de vos exigences. A cet effet, les contacts étant largement commentés, chaque adhérent peut se faire sa propre opinion en acceptant le dialogue, et décider de la suite à donner aux événements, sans que la responsabilité de France-Harmonie ne soit engagée. Nous déclinons toute implication quant au bon déroulement d’une rencontre contractée par notre intermédiaire. 

Article V – Obligations/Droits:

Tout accord et entente consentie se fondent sur une confiance mutuelle et le respect des souhaits de chacun. France-Harmonie vous propose un contrat de courtage matrimonial stipulant clairement ses obligations et vos droits. France-Harmonie s’engage à respecter le même principe du secret professionnel, votre droit à la confidentialité et vos libertés selon les codes en usage dans le domaine de l’informatique et des libertés; France-Harmonie a été officiellement déclarée à la CNIL sous la référence N° 141 51 01. 

Article VI – Critères d’accès:

L’utilisation de France-Harmonie est réservée aux adultes. Pour devenir adhérent de France-Harmonie, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. A cet effet, le personnnel de France-Harmonie se réserve le droit d’éxiger toute pièces d’identité, prouvant que vous êtes effectivement majeur. Les services de France-Harmonie sont réservé aux personnes non-mariées, veufs (ves), divorcés (ées), ou célibataires. France-Harmonie met un terme immédiat à toute rencontre visant à fourvoyer les principes de bonne moralité suivant les règles et lois en vigueur. France-Harmonie met tout en oeuvre afin que tout soit fait pour assurer le plus grand respect de l’utilisateur tant au plan de la morale publique et des bonnes moeurs, qu’au plan de la transparence des conditions de ventes et de la déontologie commerciale.

France-Harmonie ne tolère aucun trafic illicite, aucun acte de racolage, aucune incitation à la prostitution et aucune atteinte à la vie privée des personnes. France-Harmonie ne tolère aucune discrimination ouincitation à la haine envers des personnes ou des communautés, tout racisme, aucune représentation pornographique. France-Harmonie veillera à protéger toute personne mineure. Tout est mis en oeuvre par l’ensemble des contractants de France-Harmonie pour assurer une intégrité de contenu, compatible avec les exigences de ses clients et membres. Votre adhésion est personnelle et unique. Vous ne pouvez en aucun cas transmettre votre pseudonyme et mot de passe à une autre personne. Votre profil sur France-Harmonie n’appartient qu’à vous seul et doit servir exclusivement à votre usage personnel. de plus, une même personne ne peut avoir qu’un seul profil. France-Harmonie se réserve le droit de détruire tous les profils dont les descriptions sont trop semblables ou appartenant à la même personne. cette pratique fait en sorte d’éliminer les profils inactifs, donc d’augmenter le taux de réponses aux messages et d’éviter d’obtenir plusieurs profils identiques lors d’une recherche par critères. France-Harmonie décline toutes responsabilité en cas de transgression des règles et des lois concernant les principes de moralité et se réserve le droit en cas de poursuites pénales d’attaquer la personne ayant transgréssé les principes indiqués précédemment.

Article VII – Responsabilité des membres:

Vous êtes personnellement responsable des contenus que vous diffusez sur le site France-Harmonie et que vous montrez aux autres membres. Ainsi, tous les échanges se doivent d’être courtois et repectueux. France-Harmonie ne peut en aucun cas être tenu responsable de la qualité des contenus publiés par les membres sur le site. Il est formellement interdit d’envoyer sur le site, aux autres membres, à France-Harmonie ou à ses employés(ées) tout propos ou toute photographie obscène, agressant, abusif, raciste, mensonger, diffamatoire ainsi que du matériel illégal ou violant les droits de propriétés intellectuelles. France-Harmonie se réserve le droit de retirer tout matériel non conforme à cette entente. Les pseudonymes choisis par les membres ne doivent pas avoir de connotation vulgaire, raciste et ne doivent contrevenir à aucun des réglements en vigueur. France-Harmonie refusera tout pseudonyme qui va à l’encontre des réglements émis. 

Article VIII – Confidentialité:

France-Harmonie s’engage à ne révéler aucune des informations personnelles qu’elle détient à propos de ses membres et adhérents ( nom, adresse électronique, numéros de tél; cares ou autres…) Toutefois, les membres prennent la responsabilité de divulguer dans leur profil personnel ou leurs messages aux autres membres les renseignements personnels suivants: nom complet, numéro de téléphone filaire, ou de téléphone cellulaire, adresse électronique, URL, adresse postale, etc… France-Harmonie refusera systématiquement de publier un profil ou un message public contenant une de ces informations afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de ses membres. Votre adresse électronique ne servira que pour votre utilisation de France-Harmonie ainsi qu’à des fins de correspondance et de communication entre vous et France-Harmonie. Des promotions ciblées et sélectionnées offertes par nos partenaires pourraient également vous être transmises, par l’intermédiaire de France-Harmonie sauf si vous nous avez fait part de votre désaccord. 

Article IX – Propriété intellectuelle:

Toute reproduction totale ou partelle du site www.France-Harmonie.com est interdite. France-Harmonie détient tous les droits de reproduction et de propriété des textes, logos et de toutes autre information se trouvant sur le site www.France-Harmonie.com. Toute vente ou sollicitation est interdite sur le site www.France-Harmonie.com. Vous vous engagez à ne pas faire de vente, de publicité ou de sollicitaion auprès des autres membres par l’entremise des services de France-Harmonie. De même, vous vous engagez à ne jamais offrir d’argent en échange de services, de quelque nature qu’ils soient. L’adhésion à France-Harmonie n’est ni échangeable, ni remboursable. L’achat d’un forfait à France-Harmonie, au delà du délai légal de rétractation,  est une vente finale, non remboursable et non échangeable.  

Article X – Avertissement:

France-Harmonie n’est pas responsable de vos interactions avec les autres membres ou de tout renseignement personnel que vous décidez d’échanger via ses services. Aussi, veuillez attentivement sélectionner le type d’information que vous envoyez sur le site www.France-Harmonie.com ou aux autres membres. N’hésitez pas à contacter le service à la clientèle si vous vous sentez victime d’un abus. France-Harmonie ne peut en aucun cas fournir aucune garantie quant aux rencontres qui pourraient découler de l’usage de ses services Internet.  France-Harmonie offre les services tels qu’expliqués sur le site et n’offre aucune garantie d’aucune sorte. France-Harmonie mentionne explicitement son refus d’offrir toute garantie de rentabilité ou d’efficacité particulière aux services autres que ces services de prestige qui font l’objet d’un contrat autre. France-Harmonie ne garantie pas que votre utilisation du site www.France-Harmonie.com sera sécuritaire, sans interruption, toujours disponible, sans erreur, ou qu’il répondra à vos attentes, ou que tout défaut dans le système sera corrigé. Toutefois, France-Harmonie s’engage à retenir toutes vos remarques quant au bon fonctionnement du site. France-Harmonie rejette toute responsabilité relative aux services téléphoniques, incluant la couverture, la distance, ou toute interruption du service téléphonique permettant votre connection à votre fournisseur d’accès Internet.

Article XI – Dispositions générales:

En devenant adhérent, vous acceptez que les lois françaises gouvernent notre entente; toute dispute résultant ou étant liée à cet accord devra être traitée devant les tribunaux compétents; Vous acceptez d’être soumis à toutes les clauses de cet accord en devenant membre; pour toute question concernant cette entente, le fonctionnement du site ou notre engagement de confidentialité, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse suivante:

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